Contrat de licence utilisateur final pour GunStock
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Ce logiciel est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle notamment le Code de la propriété intellectuelle Français (CPI).

Ce logiciel est la propriété de Christian Martinez (SoftChris). Il est interdit de le traduire, décompiler, modifier, adapter, et corriger. Seul l'auteur est habilité à effectuer ces opérations. Si vous effectuez une des opérations ci-dessus, vos droits d'utilisation sont automatiquement résiliés et l'auteur pourra recourir en justice.

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La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle (La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende).

Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l'auteur a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

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